IDENTITE DE L’EDITEUR DU SITE INTERNET
L’éditeur du site internet est : Marie GARREC exerçant en entreprise individuelle.
Entreprise : Marie GARREC EI, sous la dénomination suivante : MGA Accompagnement.
Le numéro d’immatriculation professionnelle (SIREN) est le 900 087 859.
L’adresse officielle de l’entreprise est : Le Bois Guillard 44810 HERIC.
L’éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : contact@mga-accompagnement.fr
L’éditeur du site n’est pas assujetti à la TVA.
ACTIVITES EXERCEES
L’éditeur du site internet exerce les activités suivantes : Praticienne en thérapies brèves.
Le Prestataire n’est titulaire d’aucune certification professionnelle ou diplôme d’Etat. Les formations suivies (non reconnues officiellement) sont les suivantes :
Praticien en thérapies brèves avec le cheval – ELLIPSY Formation– Certificat de formation délivré le 18/11/2020.
Ces activités relèvent des médecines dites « non conventionnelles », pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global.
Ces activités ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies. Il s’agit de thérapies complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.
Ces activités ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.
Les informations disponibles sur le site internet n’ont aucun caractère exhaustif, scientifique et médical. Elles sont communiquées à titre purement informatif et représentent le point de vue de leur(s) auteur(s). Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant des informations officiellement reconnues, un diagnostic ou encore un traitement ou conseil d’ordre médical.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET
Le Directeur de la publication est :
Marie GARREC
REALISATION DU SITE INTERNET
Le site internet a été réalisé par :
Olivier MALLARD
Responsable DEIS Innovation
olivier.mallard@mga-accompagnement.fr
06 23 36 20 27
HEBERGEMENT DU SITE INTERNET
Le site internet est hébergé par :
Société d’hébergement web : HostPapa
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet.
Toute exploitation non autorisée des œuvres ou de l’un quelconque des éléments que le site contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :
-ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
-ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
-ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
-ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
-ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.
RESPONSABILITE DE l’EDITEUR
L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services de du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.
L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.
Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
MEDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
Politique de protection des données personnelles du site mga-accompagnement.fr:
Données personnelles – Gestion du site web Les activités relatives au site web www.mga-accompagnement.fr entraînent des traitements de données personnelles.
Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ? La présente politique vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant. Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Qui est le responsable de cette politique ? Le responsable de traitement est Marie GARREC, exerçant en entreprise individuelle. Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : Le Bois Guillard 44 810 HERIC. Le responsable est joignable au numéro suivant : 07.82.06.63.91 L’adresse électronique de contact est la suivante : contact@mga-accompagnement.fr.
A qui s’adresse cette politique ? La présente politique s’adresse aux usagers du site : les internautes qui naviguent sur le site.
Elle concerne également : -les personnes qui s’abonnent à la newsletter (lettre d’actualités) -les personnes à qui nous avons confié des prestations techniques (prestataire d’hébergement, maintenance, sécurité du site) -les personnes qui ont accès au back office du site pour son administration -les personnes qui rédigent ou qui sont citées dans des contenus du site -les personnes qui nous contactent grâce au formulaire de contact du site -les personnes qui publient sur notre site des avis et commentaires -les personnes que nous référençons sur le site en tant que partenaires
Finalités (à quoi servent les données collectées) Le traitement a pour objet la gestion du site internet. Ce traitement permet : -la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités) -la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site) -l’administration du site internet -la gestion des contenus rédactionnels du site -la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact -la gestion des avis et commentaires publiés sur le site -le référencement des personnes partenaires sur le site
Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données Les bases légales des traitements sont les suivantes : -pour la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités), la base légale est le consentement de l’abonné -pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site), la base légale est l’intérêt légitime -pour l’administration du site internet, la base légale est l’intérêt légitime -pour la gestion des contenus rédactionnels du site, la base légale est le consentement des personnes dont les informations sont publiées -pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact, la base légale est l’intérêt légitime (permettre la communication en ligne) ou l’exécution de mesures précontractuelles (réalisation de devis à la demande des personnes) -pour la gestion des avis et commentaires publiés sur le site, la base légale est le consentement des personnes concernées -pour le référencement des personnes partenaires sur le site, la base légale est le consentement de ces personnes
Durée de conservation des données Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements). Les durées maximums de conservation sont les suivantes : -pour la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités) : l’adresse e-mail est conservée tant que la personne concernée ne se désinscrit pas -pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site) : 12 mois pour les adresses IP et logs de connexion -pour l’administration du site internet : tant que les personnes concernées administrent le site -pour la gestion des contenus rédactionnels du site : 5 ans à compter de leur publication -pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact : 3 ans à compter de la demande -pour la gestion des avis et commentaires publiés sur le site : 5 ans à compter de la publication -pour le référencement des personnes partenaires sur le site : 5 ans à compter de la publication
Données traitées
Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes: Etat-civil, identité, données d’identification, images (nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc.)Les adresses IP et logs de connexion
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.
Sources des données Les données sont transmises directement par la personne concernée.
Les destinataires des données Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. Aucune donnée personnelle n’est transférée par le responsable de traitement à des destinataires.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ? Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.
L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées Le responsable de traitement peut être amené à transférer certaines données hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, le responsable de traitement s’engage à ce que les transferts de données soient réalisés uniquement vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou, à défaut, à fournir des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP. A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD. Les Personnes concernées disposent, en tout état de cause, de droits opposables et de voies de droit effectives.
Prise de décision automatisée Le traitement ne prévoit pas de prise de décision entièrement automatisée.
Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité. Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :
Marie GARREC contact@mga-accompagnement.fr 07.82.06.63.91
Réclamation: La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
